Vos documents sont PRIVÉS et CONFIDENTIELS


Le DÉCISION VOUS appartient

 

Si vous avez présenté une demande d’indemnisation dans le cadre du PEI ou du MARC, cet avis vous concerne


Si vous avez présenté une demande d’indemnisation dans le cadre du PEI ou du MARC pour des sévices subis dans les pensionnats indiens, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens stipule que vous avez le droit de choisir de conserver vos documents (PEI ou MARC) au sein du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), et ce, à des fins historiques, de recherches et d’éducation publique.

Le PEI est le Processus d’évaluation indépendant des demandes d’indemnisation jointes aux allégations de sévices subis dans les pensionnats indiens. Ce processus est venu remplacer l'ancien Mode alternatif de règlement des conflits (MARC).

Quels sont les choix qui me sont offerts en ce qui concerne mes documents du PEI ou du MARC?


NE RIEN FAIRE

Vos documents demeureront confidentiels et seront détruits le 19 septembre 2027.

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Demandez une copie de vos documents pour vous-même et autorisez le CNVR à conserver vos documents à des fins historiques, de recherches et d’éducation publique.

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C’est votre choix et seulement le vôtre.