Médias Sociaux


Ce document explique notre façon d’interagir avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Comptes de médias sociaux

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CONTENU

Les comptes de médias sociaux Mes documents, Mon choix ont été créés comme méthodes de rechange pour diffuser l’information au plus grand nombre de personnes possible. En consultant nos comptes, vous y trouverez de l’information publiée antérieurement sur le programme de notification relatif au Processus d’évaluation indépendant (PEI) et au mode alternatif de règlement des conflits (MARC). Nous ne croyons pas qu’il sera nécessaire de publier des mises à jour ou des nouveaux renseignements, car l’information publiée demeurera la même pour le reste de la période de conservation.

COMMENTAIRES

Il se peut que ces comptes ne soient pas surveillés régulièrement et qu’on ne réponde pas aux questions et aux commentaires. Les demandes de renseignements pour lesquelles une réponse est requise doivent être présentées par la ligne d’information 1-877-635-2648, et non les médias sociaux.

RESPECT

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires inappropriés. Les utilisateurs peuvent être bloqués et signalés afin de les empêcher de formuler d’autres commentaires inappropriés.

Nous nous réservons le droit de bloquer les utilisateurs dont les commentaires et les échanges avec nous :

  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants, insultants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou sont des messages « pourriels »;
  • ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion.

L’opinion des utilisateurs qui publient des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du programme de notification Mes documents, Mon choix.

ANNONCES

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L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

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Nos comptes de médias sociaux sont ouverts au public, ce qui signifie que vos commentaires ou publications ne sont pas privés. Le programme de notification Mes documents, Mon choix n’est pas responsable des renseignements personnels publiés par d’autres utilisateurs.

Nous ne répondrons à aucune demande de renseignements ou à aucun commentaire concernant des demandes précises au titre du PEI ou du MARC (voir la prochaine rubrique – Aucune discussion au sujet des demandes)

AUCUNE DISCUSSION AU SUJET DES DEMANDES

Nous ne pouvons pas répondre aux utilisateurs qui posent des questions précises au sujet de demandes présentées au titre du PEI ou du MARC, ou qui traitent d’une demande ou d’un demandeur connexe. Pour toute question, appelez la ligne d’information du PEI 1-877-635-2648.