Faire les deux : Obtenir vos documents et les conserver aux CNVR
Obtenir vos documents
Demandez une copie afin de conserver ou partager vos documents
Vous pouvez demander une copie de vos documents du PEI ou du MARC directement au Secrétariat du PEI. Vous devez remplir un formulaire distinct pour obtenir une copie de vos documents.
Cliquez ici pour le formulaire. Cliquez ici pour le formulaire en Inuktitut
Vous avez jusqu’au 19 septembre 2027 pour demander une copie de vos documents pour vous-même, pour les conserver ou les partager.
Si vous choisissez cette option, veuillez appeler la ligne d’information du PEI au numéro sans frais 1-877-635-2648.
CONSERVER VOS DOCUMENTS
Les conserver au CNVR à des fins historiques ou à des fins de recherche et d’éducation publique.
Si vous décidez de conserver vos documents au CNVR, vous devez déterminer si l’accès à ceux-ci sera restreint ou libre. Dans les deux cas, le CNVR s'engage à traiter et partager vos documents à des fins d’éducation et de recherche dans le but de promouvoir la réconciliation. Le CNVR s’engage aussi à traiter vos documents avec respect, dignité et sans préjudice.
Cliquez ici pour le formulaire.
Cliquez ici pour le formulaire en Inuktitut.
L’accès restreint
L’accès restreint à vos documents signifie que le CNVR peut utiliser et partager vos documents à des fins comme l’éducation du public, mais seulement si le CNVR supprime vos renseignements personnels. On entend par renseignements personnels les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient servir à vous identifier. Vos renseignements personnels seront conservés par le CNVR et peuvent être mis à la disposition des chercheurs, mais seulement dans des conditions de stricte confidentialité. Vos renseignements personnels ne seront pas accessibles au public et ne seront pas publiés. Votre famille ne sera pas autorisée à consulter vos documents.
L’accès libre
L’accès libre à vos documents signifie que le CNVR peut utiliser vos documents et vos renseignements personnels, y compris votre nom, à des fins d’éducation et de recherche pour promouvoir la réconciliation, notamment en les communiquant au public (ce qui peut inclure votre famille). Toutefois, le CNVR ne divulguera pas au public certains renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre bande ou votre numéro de disque.
Que vous choisissez un accès restreint ou libre, tous les renseignements identifiant toutes autres personnes que vous, seront supprimés avant que vos documents ne soient transférés au CNVR afin de protéger leur vie privée.